| Lucien |
Sujet : pb de personnel |
| Posté le : 14 Aou 2009 17:07 |
Bonjour,
Je ne sais plus quoi faire, un des résidents de mon camping est extrêmement violent, je n'ai pas de vrais preuves même si mes animateurs l'ont déjà vue à plusieurs reprises en train d'insulter d'autres clients.
Je ne sais pas quoi faire, le contrat de location est sur 5ans, et ce n'est que la première année. Pourriez vous m'aider s'il vous plait.
Je vous remercie par avance. Cordialement,
Lucien |
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| Pupsillia |
Sujet : Re : pb de personnel |
| Posté le : 14 Aou 2009 17:23 |
Bonjour Lucien,
Votre problème est assez grave en effet et je comprends totalement votre problème.
Vous pouvez résoudre pacifiquement le problème et vous entendre avec ce monsieur! Vous pouvez peut être racheter son mobil home ou prévoir une compensation financière à son départ précipité.
Ou vous pouvez être un peut plus virulent. La solution même de votre problème se trouve alors dans le contrat. Il me semble que l'un des devoirs du locataire et de respecter le règlement intérieur. Il vous faut donc le prendre sur le vif. Voila ce que dit mon cours de droit à ce sujet:
"La résiliation unilatérale pour inexécution consiste pour un contractant à décider seul de rompre le contrat et, de la sorte, de se délier de son propre engagement, à la suite d’un manquement de l’autre partie. L’intervention du juge n’étant pas sollicité, la résiliation unilatérale est une dérogation à la résolution judiciaire
Jurisprudence : Si urgence, résolution unilatérale admise. Selon Cour de Cassation, même en l’absence d’urgence, peut être valable s’il y a un comportement grave. Mais si l’une partie met fin au contrat, c’est à ses risques et périls ! Dans le cas de la résolution unilatérale, la gravité ne conditionne pas la rupture : d’où les termes «à ses risques et périls».
Attention : Le pouvoir de résiliation unilatérale est en effet conditionné par l’inexécution grave du cocontractant. A « ses risques et périls » signifie seulement qu’en l’absence de pareille condition, il n’est pas permis de rompre.(ici la gravité n’a pas encore été jugée, il peut donc s’avérer que ce n’était pas grave!)
Le contrôle se fait à postériori : s’il ressort que la résiliation unilatérale n’est pas justifiée, celle-ci doit être considérée comme un manquement contractuel susceptible d’engager la responsabilité de son auteur."
Je vous conseille personnellement de choisir la première solution.
Bonne chance et à bientôt pour de meilleures nouvelles je l'espère.
Cordialement,
Pupsillia
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